Cadre réglementaire

La directive « Performance Energétique des Bâtiments »

La directive européenne "Performance énergétique des bâtiments (2002/01/EG) (EPBD) (Energy Performance of Buildings Directive) émane du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne en matière de performance énergétique des bâtiments. La directive a pour objectif de stimuler une meilleure performance énergétique des bâtiments au sein de l’Union Européenne. Les conditions locales et climatiques, les exigences liées au climat intérieur et le coût-efficacité doivent être prises en compte.

Cette directive impose d’importantes exigences aux Etats-Membres :

• une méthode doit être mise en place pour calculer la performance énergétique d’un bâtiment conformément au cadre général repris dans l’annexe de la directive ;
• des exigences minimales doivent être d’application en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et de rénovation importante de grands bâtiments existants ;
• un système de "certificat énergétique" doit être mis en place pour chaque bâtiment neuf ou chaque bâtiment vendu ou mis en location;
• ...

En Belgique, les Régions sont compétents pour transposer la directive relative à la performance énergétique des bâtiments.

En Flandre, la transposition de la directive s’est concrétisée au travers de la réglémentation de performance énergétique (décret PEB), remplaçant la réglementation en matière d’isolation. Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.energiesparen.be/.

En ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, le site internet de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE) fournit les informations nécessaires : http://www.ibgebim.be/.
Le site internet http://www.energie.wallonie.be/ dispense les informations pour la Région Wallonne.

Plus que jamais, la conception d’un bâtiment doit permettre que les habitations, les bâtiments scolaires et les bureaux atteignent le niveau E et le niveau K. Par ailleurs, aucun élément de l’enveloppe ne peut être moins bonne que les valeurs U définies. Dès lors, le choix du matériau de construction est primordial !


Révision de la directive 2010/31/EU du 19 mai 2010
La révision de la directive EPBD (2010/31/EU) a été approuvée le 19 mai 2010. La directive modifiée doit être transposée dans la législation nationale dans les 2 ans suivants son entrée en vigueur, soit le 9 juillet 2012.
Voici quelques modifications importantes :

• Sur base d’un cadre européen commun définissant une méthode de benchmarking, les Etats-Membres devront calculer les niveaux de coût optimum des exigences minimales en matière de performance énergétique sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments
• Pour chaque bâtiment neuf, la faisabilité de systèmes alternatifs doit être étudiée
• Le champ d’application est élargi en ce qui concerne les bâtiments existants
• Tous les bâtiments neufs devront être "quasiment neutre en énergie" à partir de 2021.

Norme européenne EN1745 concernant la détermination des propriétés thermiques des éléments de maçonnerie

Jusque fin 2006, la norme belge NBN B 23-002 définissait la maçonnerie de parement et la norme NBN B 23-003 définissait la maçonnerie non-décorative. Les deux types de briques sont aujourd’hui couvertes par une seule norme européenne de produit NBN EN 771-1 "Prescriptions pour les éléments de maçonnerie - Partie 1 : briques".
Cette norme européenne définit les caractéristiques qui s’appliquent dans le cadre du marquage CE.
La norme ne donne pas de valeurs-seuils auxquelles les produits doivent satisfaire. Pour les propriétés renseignées dans la norme, telles que poids et résistance à la compression, le concepteur doit déterminer lui-même les valeurs pour son application.

Cette modification a pour conséquence que la norme EN1745 pour la détermination des propriétés thermiques des éléments de maçonnerie, dont il est fait mention dans la norme EN 771-1, doit être appliquée. Les caractéristiques thermiques des briques dans le cadre du marquage CE, doivent donc être déterminées selon la EN1745. Celle-ci tient compte entre autres du schéma des perforations des briques.